Instructeur de la Procédure d'Agrément des Gaec H/F - 56

Le département du Morbihan, peuplé de 750 000 habitants, est situé à 2h30 de Paris en TGV. Il se structure autour de 2 centres urbains contrastés, Vannes et Lorient et se caractérise par une importante façade maritime (plus de 900 km de côtes), la présence de nombreuses îles et du golfe du Morbihan.
La DDTM 56, direction à vocation interministérielle, concourt au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux ou maritimes.
Elle est constituée de 5 services :
- le cabinet de direction (CD)
- le service urbanisme, habitat et construction (SUHC)
- le service eau, biodiversité et risques (SEBR)
- le service territoire et agriculture (STA)
- le service mer et littoral (SML)
3 délégués territoriaux (DT) garantissant une présence territoriale de la DDTM, à l'échelle des EPCI notamment et le chargé de mission « énergies marines renouvelables / SMVM » sont rattachés à la direction.
L'unité aides agricoles PAC assure la mise en oeuvre de la Politique Agricole Commune (PAC) par l'accompagnement à la télédéclaration, l'instruction des demandes pour la mise en paiement, la mise en oeuvre des suites de contrôles. L'unité est en lien direct avec la DR\_ASP pour la mise en oeuvre du suivi de la performance pour la sécurisation des paiements, des points réguliers sont réalisés dans le périmètre SIGC (système intégré de gestion et de contrôle par le biais du logiciel ISIS).Le poste est ouvert au sein de la DDTM du Morbihan, dans le Service Territoire et Agriculture qui s'articule autour de 4 unités : unité connaissance du territoire, unité appui territorial, unité foncier et aides conjoncturelles, unité aides agricoles PAC.
Le poste vise à administrer différents dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de la PAC.
- Assurer le suivi administratif des structures GAEC:
Instruire les créations, modifications, contrôles des agréments des groupements d'exploitations agricoles en commun (GAEC)
- Organiser les réunions de la formation spécialisé CDOA GAEC

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Gestion de l'instruction et du suivi des dossiers réglementaires relatifs aux GAEC
Fournir les informations réglementaires aux demandeurs
Vérifier l'éligibilité et la complétude des dossiers de demande liée à l'agrément des GAEC
Préparer les commissions de la section spécialisée GAEC
Présenter les dossiers en commission
Rédiger des décisions juridiques (décision d'agrément, modification, retrait, dérogation...)
Archiver les dossiers
Traiter des recours amiables de premier niveau
Réaliser le suivi administratif des actions (contrôle annuel)
Suivi de la nomination des membres des commissions consultatives agricoles
Assurer le suivi des actes nommant les membres aux commissions consultatives agricoles en lien avec l'assistante du service (désignation des membres, renouvellement, organisation dématérialisée etc ..)

CHAMP RELATIONNEL :
Agriculteurs, Chambre d'agriculture, Syndicats agricoles, Coopératives agricoles, Centres de gestion, SAFER, Association, Ministère en charge de l'Agriculture, Direction Régionale de l'Agriculture, ASP, Autres DDT, Autres services de l'État, OFB, Préfecture, Collectivités territoriales

Sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef d'unité