Instructeur Cdpenaf - Cdnps - Volet Juridique Loi Littoral H/F - 56

Le service urbanisme habitat construction est chargé :
- de l'aménagement (planification, application du droit des sols, loi littoral),
- du logement (planification, aides à la pierre - parc social et parc privé (Anah)- et rénovation urbaine),
- de l'accessibilité et du bâtiment durable.

Vous serez rattaché à l'unité urbanisme opérationnel composée de 9 agents: cheffe d'unité, adjointe à la cheffe d'unité, 3 agents C et B en charge de l'instruction ADS, 4 agents B/B+ en charge des commissions CDPENAF, CDNPS, CDAC et loi littoral.
Vous serez placé sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de l'unité urbanisme opérationnel.

Vous contribuerez à l'instruction des dossiers en CDPENAF et CDNPS (secrétariat assuré par l?unité). Vous serez ainsi en renfort des 2 agents affectés à cette mission.

- CDPENAF:
Instruire des dossiers et suppléer administrativement la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) : secrétariat, suivi en lien avec les collectivités et les différents partenaires concernés, notamment la chambre d'agriculture.
Consulter la base de données agriculture pour l'examen et la recevabilité des dossiers
Organiser ponctuellement les réunions de la CDPENAF: rapporteur et rédacteur

- CDNPS:
Rédiger des avis juridiques loi littoral des dossiers CDNPS .

- Volet juridique Loi littoral (Compagnonnage possible assuré en interne et formation nationale):
Rédiger des avis juridiques loi littoral sur les demandes de dérogations sollicitées au titre de la loi littoral, Vous assurerez le suivi de la veille juridique en lien avec le groupe de travail régional : suivre la base de données jurisprudentielles, participer aux différents réseaux d'expertise et à l'élaboration de la doctrine départementale;