Référent Publicité et Tlpe - Ville de Vannes H/F - 56

Pôle Technique - Direction Logistique Espaces Publics et Paysages
1 poste à temps complet de référent publicité et TLPE (F/H)

Sous la responsabilité du chef de service, l'agent assure la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), la conformité des installations supportant de la publicité, la gestion des antennes de téléphonie mobile.

GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Réception et contrôle des déclarations des enseignes et des panneaux publicitaires

- Vérifie dans l'inventaire des enseignes et des panneaux publicitaires la conformité des déclarations annuelles effectuées par les redevables avant le 1er mars de chaque année (superficies de tous les dispositifs publicitaires) ;

- Contrôle et assure le suivi sur pièces et/ou sur site des déclarations intervenant en cours d'année (création ou suppression de nouveaux supports) ;

- En cas de déclaration contradictoire (omission ou inexactitude des éléments déclarés) met en demeure l'exploitant dans les délais impartis (procédure contradictoire et taxations d'office) ;

- Effectue les relevés géolocalisés des nouveaux dispositifs créés, enregistre et met à jour la base de données dans le logiciel dédié ;

- Rédige tous courriers et notes concernant la TLPE ;

- Assure la veille juridique.

Facturation

- Procède à la facturation de la TLPE (ARCHIBALT).

CONFORMITE DES INSTALLATIONS SUPPORTANT DE LA PUBLICITE OU DES PRE-ENSEIGNES
Sur la base du règlement local de publicité

- Réceptionne et instruit les déclarations préalables concernant l'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité ou des pré-enseignes ;

- Contrôle les dispositifs supportant de la publicité ou les pré enseignes sur le territoire communal

- Rédige les rapports de constatation des non-conformités identifiées ;

- En lien avec la police municipale, fait appliquer toute sanction administrative ou pénale aux contrevenants.

GESTION DES ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE
- Assure l'accueil (guichet unique) des opérateurs pour toutes demandes relatives à l'implantation des antennes relais (réception, analyses et diffusion des dossiers, demandes d'accès aux sites en lien avec les gestionnaires des équipements... );

- Participe aux réunions de présentation des projets en présence de l'élue de référence et des opérateurs ;

- Assure le suivi des conventions des opérateurs ;

- Procède à la facturation ;

- Gère les plaintes des administrés concernant les nuisances causées par les antennes et effectue les demandes de mesures des champs électromagnétiques ;

- Signale à la Direction de l'Urbanisme les infractions au règlement local de publicité